PRESTATION REFERENT PARCOURS ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

Département de l'Indre

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maxi annuel fixé à 1 050 000 euro(s) HT Article 2123-1-3 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASS POUR GENERER L'INSERTION LA REUSSITE
• ASSOCIATION MOB D'EMPLOI 36
• I.D.E.E.S. EN BRENNE
• Les Jardins de l'Esperseverance
• Solidarite Accueil

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché
2025-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation referent parcours ateliers et chantiers d'insertion
Numéro de référence: PA-2025-073
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1642246
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés
Code postal: 36020
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature Chiffre d'affaires moyen annuel : imprimé Dc2 Effectif moyen annuel : moyens en personnels et techniques de l'organisme Autres exigences économiques ou financières : accompagnement socio-professionnel : justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : références de prestations similaires de moins de 3 ans datées et chiffrées

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083763 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642246 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642246 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 6C7C871B-006A-760A-FE044B04AE07B005
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291996 (2025-05-06)

Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 200 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Indre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Pa-2025-073
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: I.d.e.e.s. en brenne
Numéro d'enregistrement national: 1642246-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Pierre-Collin De Souvigny
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ideesenbrenne.fr 📧
Téléphone: 0254379271 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Les jardins de l'esperseverance
Numéro d'enregistrement national: 1642246-1-0-2
Adresse postale: 45 Rue Du Faubourg Saint-Abdon
Code postal: 36400
Commune postale: La Chatre
Courrier électronique: esperseverance@orange.fr 📧
Téléphone: 0254484233 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 214 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOCIATION MOB D'EMPLOI 36
Numéro d'enregistrement national: 1642246-1-0-3
Adresse postale: 29 Rue Bernardin
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Courrier électronique: direction@gepim.org 📧
Téléphone: 0254272631 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 335 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarite accueil
Numéro d'enregistrement national: 1642246-1-0-4
Adresse postale: 26 Rue De Notz
Courrier électronique: sdirection@solidarite-accueil.fr 📧
Téléphone: 0254345044 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Ass pour generer l'insertion la reussite
Numéro d'enregistrement national: 1642246-1-0-5
Adresse postale: 126 Avenue Des Marins
Courrier électronique: accueil@agir36.fr 📧
Téléphone: 0254073763 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 291996-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maxi annuel : 1 050 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E77D6947-C032-9174-D11A89020A61E251
Source: OJS 2025/S 128-442815 (2025-07-07)

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