Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif

Commune de Vif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Commune de Vif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif
Numéro de référence: PPP27Y-5/5023/2025-005
Brève description:

Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-005-01_1
Titre: Transport régulier d'enfants du secteur scolaire
Description du marché:

Transports journaliers en direction des groupes scolaires (composant 1)  L’exécution d’un service régulier de transports publics routiers (circuit), assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Reymure au restaurant scolaire de l’école J-F Champollion. Transports réguliers vers les équipements sportifs, culturels ou autres (composante 2)  Les déplacements des classes des écoles vers les équipements sportifs et culturels sur le territoire de la commune (prestation 1).  Les déplacements des classes des écoles vers les centres nautiques de Varces et de Pont de Claix et/ou sur d’autres équipements sportifs de la METRO (prestation 2).

Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vif
Adresse postale: 5, Place de la Libération
Code postal: 38450
Ville: Vif
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er septembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée maximale potentielle de l’accord-cadre est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par la pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par LRAR, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que la pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par la pouvoir adjudicateur à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-005_2
Titre: Transport occasionnel d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire
Description du marché:

1/ Transports occasionnels de sorties pédagogiques dans le cadre scolaire  Les déplacements des classes des écoles vers les équipements sportifs et/ou culturels sur le territoire de la METRO dans les limites et hors les limites du département 2/ Transports occasionnels de sorties d’Accueils de loisirs et de structures enfance et jeunesse dans le cadre extrascolaire  Les déplacements des centres de Loisirs, séjours enfants et jeunes vers les équipements sportifs et culturels sur le territoire de la METRO dans les limites et hors les limites du département

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er septembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée maximale potentielle de l’accord-cadre est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par la pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par LRAR, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que la pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par la pouvoir adjudicateur à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Vif, 5, Place de la Libération, 38450 VIF
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 14:00:00 📅
Lieu: Commune de Vif, 5, Place de la Libération, 38450 VIF
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Moyens techniques (matériel et outillage technique, nombre de véhicules, ...)

Références similaires sur les trois dernières années (détaillées année par année)

Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d’encadrement, ...),

Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des services à une norme ou spécifications techniques (normes ISO ou autre…)

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vif
Numéro d'enregistrement national: 21380545000011
Adresse postale: 5, Place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guy GENET
Courrier électronique: juridique@ville-vif.fr 📧
Téléphone: +33 476735099 📞
URL: https://ville-vif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188689 (2025-03-21)

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