Prestation de transports collectifs destinée à l'ensemble des services et établissements d'Ambarès-et-Lagrave

Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché
2025-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports collectifs destinée à l'ensemble des services et établissements d'Ambarès-et-Lagrave
Numéro de référence: 2025-HCM-0005
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles, des enfants inscrits à l'ALSH et de tous publics pour sorties
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles, des enfants inscrits à l'ALSH et de tous publics pour sorties Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Ambarès-et-Lagrave
Code postal: 33440
Ville: Ambarès-et-lagrave
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2029-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport des enfants du réseau de petite enfance (RPE)
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport des enfants du réseau de petite enfance (RPE) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652915 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652915 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DDFC115B-C17D-4F58-5F03CAECB99F71C8
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DDFC114B-D682-BFC7-F4581C084D9879FB
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337187 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles, des enfants inscrits à l'ALSH et de tous publics pour sorties Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Continuité - qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:

Transport des enfants du réseau de petite enfance (RPE) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-E0370m
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: Transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles, des enfants inscrits à l'Alsh et de tous publics pour sorties
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquitaine services transports gironde - a.s.t.g
Numéro d'enregistrement national: 1652915-1-1-1
Adresse postale: Che De Castelnau
Code postal: 33113
Commune postale: Saint-Symphorien
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.perroy@astt.fr 📧
Téléphone: 0603743020 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 337187-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 153C6FCE-0C5D-FA9F-0028217714DC1C2D
Organe de révision
153C6FBD-94CB-1B3D-1234CA87948DDF4A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 153C6FDD-A4B2-CFF2-504A30C2A111575F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 203-697030 (2025-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)