Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains

Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CH de Montluçon Le coordonnateur est le CH de Montluçon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AZIMUT Transport

Qui ?

• Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains
Numéro de référence: 25-GHTA-0002
Brève description:

Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CH de Montluçon Le coordonnateur est le CH de Montluçon

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT. Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains, techniques et matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité de l'organisation technique et administrative dédiés à la réalisation des prestations
Développement durable : est attendue la moindre consommation d'énergie fossile
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-21 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi -Voir article 5.1 du règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'autorisation spécifique pour transporter des personnes
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 19 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0033473751212 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687204&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687204&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti. Le choix a été fait de ne pas allotir car il s'agit d'une prestation unique concernant un seul établissement du GHT, les allers-retours par un titulaire permettant de limiter les coûts. L'accord-cadre est mono-attributaire avec maximum. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT. Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CH MONTLUCON. Les lieux d'exécutions sont définis à l'article 7 du CCAP Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti.
Le choix a été fait de ne pas allotir car il s'agit d'une prestation unique concernant un seul établissement du GHT, les allers-retours par un titulaire permettant de limiter les coûts.
L'accord-cadre est mono-attributaire avec maximum. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT
MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT
ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT
ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT.
Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT
Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CH MONTLUCON. Les lieux d'exécutions sont définis à l'article 7 du CCAP
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr
Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061502 (2025-01-27)

Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains
Brève description:

Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains

Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 797072.8 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains, techniques et matériels dédiés à la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 797072.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE AZIMUT Transport
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AZIMUT Transport
Nom et adresse du contractant
Nom: AZIMUT Transport
Numéro d'enregistrement national: 799289780 00030
Adresse postale: 14 rue Louis Rosier
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: azimut.transports@orange.fr 📧
Téléphone: 04 73 29 90 90 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Point de contact: Bureau des Marchés - Direction des Achats et des Logistiques
Téléphone: 0473751212 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT. Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La Durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon B.P. 129
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Téléphone: 0473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 128-441329 (2025-07-04)

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