Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains
Numéro de référence: 25-GHTA-0002
Brève description:
“Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CH de Montluçon
Le coordonnateur est le CH de Montluçon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains”
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000...”
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT
MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT
ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT
ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT.
Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT
L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.
Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains, techniques et matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité de l'organisation technique et administrative dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Développement durable : est attendue la moindre consommation d'énergie fossile
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi -Voir article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'autorisation spécifique pour transporter des personnes”
“L'accord-cadre n'est pas alloti.
Le choix a été fait de ne pas allotir car il s'agit d'une prestation unique concernant un seul établissement du GHT, les...”
L'accord-cadre n'est pas alloti.
Le choix a été fait de ne pas allotir car il s'agit d'une prestation unique concernant un seul établissement du GHT, les allers-retours par un titulaire permettant de limiter les coûts.
L'accord-cadre est mono-attributaire avec maximum. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT
MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT
ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT
ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT.
Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT
Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CH MONTLUCON. Les lieux d'exécutions sont définis à l'article 7 du CCAP
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr
Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +330473146100📞
Fax: +330473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr📧
Téléphone: 0033473751212📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061502 (2025-01-27)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du
CH de Montluçon - Néris-Les-Bains
Brève description:
“Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du
CH de Montluçon - Néris-Les-Bains”
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 797072.8 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La
durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La
durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.
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Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains, techniques et matériels dédiés à la réalisation des
prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 797072.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AZIMUT Transport
Numéro d'enregistrement national: 799289780 00030
Adresse postale: 14 rue Louis Rosier
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: azimut.transports@orange.fr📧
Téléphone: 04 73 29 90 90📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Téléphone: 0473751212📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT
MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT
ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT
ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT.
Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT
L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La Durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.
Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon B.P. 129
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Téléphone: 0473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2025/S 128-441329 (2025-07-04)