Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert et déménagement - Lot 1 réservé
Numéro de référence: 2025930197
Brève description:
“Lot réservé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“Lot réservé”
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: BE96DD2C-9DF5-51D7-46E2A8B1C4978A60
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: BE96DD41-09CB-27C4-7C301D40310DD492
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804460 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le(s) titulaire(s) du lot des marchés négociés sans mise en...”
Description des options
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le(s) titulaire(s) du lot des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent contrat.
L'acheteur peut passer avec le(s) titulaire(s) du lot des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (nom): Délais
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025930197000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Prestation de transfert et déménagement - Lot 1 réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartiers à Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1746814-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Des Grands Pechers
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.rqmontreuil@gmail.com📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0F698C0-E83D-684C-277D7C2B1062EBE7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D0F698DC-AE39-9126-69556DE080DD7136
Source: OJS 2026/S 065-228922 (2026-04-01)