PRESTATION DE SERVICES POUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services pour la realisation et le traitement des enquetes occupation du parc social (ops) et supplement de loyer de solidarite (sls)
Numéro de référence: 2024DDC012
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Realisation et traitement des enquetes occupation du parc social (ops) et supplement de loyer de solidarite (sls)
Description du marché: Adresse postale: L atrium 1, allée des Hélices
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): voir DCE
Critère de coût (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Critère de qualité (pondération): 0.55
Critère de qualité (nom): Voir DCE - critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 0.05
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Nantaise d'Habitations
Numéro d'enregistrement national: 856801360
Adresse postale: L'Atrium, 1 allée des Hélices - BP 50209
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lnh-sa.fr 📧
Téléphone: 0240145225 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tbCw-F3-Bc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tbCw-F3-Bc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf code de la commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125426 (2025-02-24)