Prestation de services de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire
GROUPEMENT D'ACHAT DU BEAUVAISIS
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention. Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-02 | Avis de marché |
| 2025-08-27 | Avis de marché |
| 2026-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, des cartons professionnels, des déchets végétaux et des objets encombrants
Valeur estimée hors TVA: 45 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-07 📅
Date de fin: 2033-12-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Conditions de reconduction précisées à la convention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Amortissement du matériel de collecte nécessaire et imposé au titulaire
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères: montant prévisionnel des prestations sous-traitées
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: liste des principaux services d'échelle équivalente
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'achat du beauvaisis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAYEUX Caroline
Courrier électronique: f.letellier@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344156800 📞
URL: http://www.beauvaisis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512872 (2025-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire
Numéro de référence:
64628.33 / 25-236
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention.
Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, des cartons professionnels, des déchets végétaux et des objets encombrants
Valeur estimée hors TVA: 45 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, des cartons professionnels, des déchets végétaux et des objets encombrants
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-07 📅
Date de fin: 2033-12-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Conditions de reconduction précisées à la convention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Amortissement du matériel de collecte nécessaire et imposé au titulaire
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères: montant prévisionnel des prestations sous-traitées
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: liste des principaux services d'échelle équivalente
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'achat du beauvaisis
Numéro d'enregistrement national:
84701
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAYEUX Caroline
Courrier électronique: f.letellier@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344156800 📞
URL: http://www.beauvaisis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
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Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national:
2D09596F-CC99-E69B-C486C72AAFBB6148
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
2D09595D-A65C-B1C7-996035486B94B21F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512872 (2025-08-02)
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 45 900 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 512872-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81a1c7fb-56a4-4e9e-8203-928546a47430-01
Source: OJS 2025/S 165-564102 (2025-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 45 900 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 512872-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
355137F3-C628-A8B7-E4F5CEBD75EE1FF2
Organe de révision
355137A2-A47E-3B3C-45BEF0B1796DBE20
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 81a1c7fb-56a4-4e9e-8203-928546a47430-01
Source: OJS 2025/S 165-564102 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, des cartons professionnels, des déchets végétaux et des objets encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 45 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: 0130792010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard du Val de Vesle Prolongé
Code postal: 51500
Commune postale: Saint Leonard
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Téléphone: 0176217788 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 006-013695 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 47 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-236-1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, des cartons professionnels, des déchets végétaux et des objets encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 45 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
1690127-1-1-1
Adresse postale: Za du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: 0130792010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris
Numéro d'enregistrement national:
1690127-1-2-1
Adresse postale: Boulevard du Val de Vesle Prolongé
Code postal: 51500
Commune postale: Saint Leonard
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Téléphone: 0176217788 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 7 Janvier 2026
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
F9E6DC8A-B05D-E726-7C36E96F113FBEBB
Organe de révision
F9E6DC7A-B4BA-3E0D-DB6543BF040943C4
Source: OJS 2026/S 006-013695 (2026-01-07)
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