Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention. Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire
Reference number: 64628.33 / 25-236
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention.
Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, des cartons professionnels, des déchets végétaux et des objets encombrants”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-07 📅
Date de fin: 2033-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Amortissement du matériel de collecte nécessaire et imposé au titulaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“montant prévisionnel des prestations sous-traitées”
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principaux services d'échelle équivalente” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 2D09596F-CC99-E69B-C486C72AAFBB6148
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 2D09595D-A65C-B1C7-996035486B94B21F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512872 (2025-08-02)
Avis de marché (2025-08-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 355137F3-C628-A8B7-E4F5CEBD75EE1FF2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 355137A2-A47E-3B3C-45BEF0B1796DBE20
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 165-564102 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-236-1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, des cartons professionnels, des déchets végétaux et des objets encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 1690127-1-1-1
Adresse postale: Za du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com📧
Téléphone: 0130792010📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris
Numéro d'enregistrement national: 1690127-1-2-1
Adresse postale: Boulevard du Val de Vesle Prolongé
Code postal: 51500
Commune postale: Saint Leonard
Région: Marne🏙️
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr📧
Téléphone: 0176217788📞
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 7 Janvier 2026
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F9E6DC8A-B05D-E726-7C36E96F113FBEBB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9E6DC7A-B4BA-3E0D-DB6543BF040943C4
Source: OJS 2026/S 006-013695 (2026-01-07)