Est organisé le transport scolaire des enfants scolarisés, selon le calendrier scolaire et en concertation avec la Mairie de l’Ile d’Yeu et plus particulièrement le service Enfance Jeunesse. Ce service de transport scolaire revêt un caractère régulier pour les écoles primaires et maternelles. Il se décompose comme suit : - Un circuit de ramassage scolaire à réaliser matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon le besoin avant chaque début de trimestre – nombre d’enfants compris entre 8 et 28 maximum suivant les périodes). La distance du circuit de transport scolaire est située entre 25 et 30 kms maximum. Le temps de conduite effectif est de 45 à 50 minutes sans compter la prise et fin de service. Le nombre de jours de prestation par année scolaire est de 144 jours maximum soit 288 rotations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.
Avis de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour réaliser le Transport scolaire et péri-scolaire sur la Commune de l'Ile d'Yeu
Numéro de référence: PPP20S-43/5047/2025/025
Brève description:
“Est organisé le transport scolaire des enfants scolarisés, selon le calendrier scolaire et en concertation avec la Mairie de l’Ile d’Yeu et plus...”
Brève description
Est organisé le transport scolaire des enfants scolarisés, selon le calendrier scolaire et en concertation avec la Mairie de l’Ile d’Yeu et plus particulièrement le service Enfance Jeunesse.
Ce service de transport scolaire revêt un caractère régulier pour les écoles primaires et maternelles.
Il se décompose comme suit :
- Un circuit de ramassage scolaire à réaliser matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon le besoin avant chaque début de trimestre – nombre d’enfants compris entre 8 et 28 maximum suivant les périodes).
La distance du circuit de transport scolaire est située entre 25 et 30 kms maximum. Le temps de conduite effectif est de 45 à 50 minutes sans compter la prise et fin de service.
Le nombre de jours de prestation par année scolaire est de 144 jours maximum soit 288 rotations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Est organisé le transport scolaire des enfants scolarisés, selon le calendrier scolaire et en concertation avec la Mairie de l’Ile d’Yeu et plus...”
Description du marché
Est organisé le transport scolaire des enfants scolarisés, selon le calendrier scolaire et en concertation avec la Mairie de l’Ile d’Yeu et plus particulièrement le service Enfance Jeunesse.
Ce service de transport scolaire revêt un caractère régulier pour les écoles primaires et maternelles.
Il se décompose comme suit :
- Un circuit de ramassage scolaire à réaliser matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon le besoin avant chaque début de trimestre – nombre d’enfants compris entre 8 et 28 maximum suivant les périodes).
La distance du circuit de transport scolaire est située entre 25 et 30 kms maximum. Le temps de conduite effectif est de 45 à 50 minutes sans compter la prise et fin de service.
Le nombre de jours de prestation par année scolaire est de 144 jours maximum soit 288 rotations.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de l’Ile d’Yeu”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires
Prestations supplémentaires...”
Description des options
PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Pendant les périodes de vacances, est organisé le transport des enfants inscrits dans les structures du service Enfance Jeunesse de la Mairie de l’Ile d’Yeu, selon le calendrier des vacances scolaires. Ce service revêt un caractère occasionnel pour le service Enfance Jeunesse.
Ce service se décompose comme suit :
PSE 1 :
Pendant les vacances de printemps et d’été, 1 circuit Aller et Retour à réaliser le matin des lundis aux vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon les besoins, généralement le mois précédent le début des vacances – nombre d’enfants compris entre 20 et 50 maximum suivant les périodes),
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
Pendant les périodes de vacances, est organisé le transport des enfants inscrits dans les structures du service Enfance Jeunesse de la Mairie de l’Ile d’Yeu, selon le calendrier des vacances scolaires. Ce service revêt un caractère occasionnel pour le service Enfance Jeunesse.
Ce service se décompose comme suit :
Pse 1 :
Pendant les vacances de printemps et d’été, 1 circuit Aller et Retour à réaliser le matin des lundis aux vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon les besoins, généralement le mois précédent le début des vacances – nombre d’enfants compris entre 20 et 50 maximum suivant les périodes),
Pendant les vacances de printemps et d’été, 2 circuits Aller et Retour à réaliser l’après-midi des lundis aux vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon les besoins, généralement le mois précédent le début des vacances – nombre d’enfants compris entre 20 et 50 maximum suivant les périodes),
La distance de ces circuits est de 14 kms. Le temps de conduite effectif est de 35 à 40 minutes sans compter la prise et fin de service.
Le nombre de jours de prestation est de 50 jours maximum.
Pse 2 :
Pendant les vacances de printemps et d’été, 2 circuits aller et retour à réaliser l’après-midi des lundis aux vendredis (dont le parcours exact sera identifié selon les besoins, généralement le mois précédent le début des vacances – nombre d’enfants compris entre 20 et 50 maximum suivant les périodes),
La distance de ces circuits est de 14 kms. Le temps de conduite effectif est de 35 à 40 minutes sans compter la prise et fin de service.
Le nombre de jours de prestation est de 50 jours maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de l’Ile d’Yeu
Numéro d'enregistrement national: 21850113800018
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L’ile d’yeu
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ile-yeu.fr📧
Téléphone: +33 251594545📞
URL: https://www.mairie.ile-yeu.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement national: Ta nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement national: Ta nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement national: Ta nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-532570 (2025-08-12)