Prestation de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Loudeac Communaute Bretagne Centre
Prestation de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest
Description du marché:
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loudeac communaute bretagne centre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudeac
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contours de La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-513363 (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Numéro de référence:
LC_2025_FCS21
Brève description:
Prestation de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Ouest
Description du marché:
Prestation de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement - secteur Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Est
Description du marché:
Prestation de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
LOT 1 - Secteur Ouest
Sont concernés par ce lot, les communes de :
- Corlay ;
- Plussulien ;
- Saint-Mayeux ;
- Guerlédan (Mûr de Bretagne) ;
- Allineuc ;
- Uzel / Saint-Hervé ;
- Grâce-Uzel.
LOT 2 - Secteur Est
Sont concernés par ce lot, les communes de :
- Le Mené ;
- Laurenan ;
- Plémet (hors la Ferrière)
- Merdrignac ;
- Coëtlogon ;
- Plumieux
- Le Cambout
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loudeac communaute bretagne centre
Numéro d'enregistrement national:
20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudeac
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contours de La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-513363 (2025-08-04)
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