Prestation de restauration collective en EPHAD pour les besoins du CCAS de Chambéry

Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est de 1.200.000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-22 Avis de marché
2025-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration collective en EPHAD pour les besoins du CCAS de Chambéry
Numéro de référence: Restauration collective
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est de 1.200.000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1695581
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Code postal: 73003
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Date de fin: 2027-03-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le début de marché dans le cadre de cette consultation est prévue au 09 mars 2026. Le renouvellement de ce marché est estimé au 09 mars 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à compter du 9 mars 2026 jusqu'au 8 mars 2027. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. La décision de ne pas renouveler le marché est notifiée au Titulaire au maximum trois mois avant l'expiration de chaque période
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 10096
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Code postal: 73003
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAVETTA-SIEYES Christelle
Courrier électronique: c.guiot-lanchon@ccas-chambery.fr 📧
Téléphone: 0479605020 📞
Fax: 0479605010 📠
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695581 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695581 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché porte principalement sur des prestations pour la restauration collective en Ehpad et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 33169506-D61E-1FD5-826FE73FE6B3B938
Adresse postale: Immeuble Le Saxe
119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 331694D4-C220-76BA-BF82F6B7D4EF1260
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554840 (2025-08-22)
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-14 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C025523-FF87-F601-2B1F6C4E0F63D01E
Organe de révision
3C0254F1-ED1A-2DD8-2A587BB30AA1F691
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C025542-0E63-34AC-57E93238C64ACD09

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3450aed1-b986-40df-90d2-365cb327abfa-01
Source: OJS 2025/S 203-694298 (2025-10-21)