Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est de 1.200.000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration collective en EPHAD pour les besoins du CCAS de Chambéry
Numéro de référence: Restauration collective
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum annuel des prestations est de 1.200.000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum annuel des prestations est de 1.200.000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Date de fin: 2027-03-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le début de marché dans le cadre de cette consultation est prévue au 09 mars 2026. Le renouvellement de ce marché est estimé au 09 mars 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché porte principalement sur des prestations pour la restauration collective en Ehpad et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et...”
Le marché porte principalement sur des prestations pour la restauration collective en Ehpad et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 33169506-D61E-1FD5-826FE73FE6B3B938
Adresse postale: Immeuble Le Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472847859📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 331694D4-C220-76BA-BF82F6B7D4EF1260
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 33169516-9149-29D5-2E5BB5B867D063D2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554840 (2025-08-22)
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C025523-FF87-F601-2B1F6C4E0F63D01E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C0254F1-ED1A-2DD8-2A587BB30AA1F691
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3C025542-0E63-34AC-57E93238C64ACD09
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 203-694298 (2025-10-21)