Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de réception, mise en balle et chargement des non fibreux apportés issus de toute l'aire toulonnaise du sittomat
Numéro de référence: AOO2025-08
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de réception, mise en balle et chargement des non fibreux apportés issus de toute l'aire toulonnaise”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations de réception, mise en balle et chargement des non fibreux apportés issus de toute l'aire toulonnaise”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- Le critère 2 N2 Valeur technique est noté sur 30 points, il comporte 5 sous-critères :
1.Description de l'installation technique proposée : 10 points
2....”
- Le critère 2 N2 Valeur technique est noté sur 30 points, il comporte 5 sous-critères :
1.Description de l'installation technique proposée : 10 points
2. Adéquation du mode opératoire proposé avec les exigences du Cctp : 10 points
3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 4 points
4.Gestion de la qualité et de la sécurité : 3 points
5. Développement durable : 3 points
Concernant le critère Prix: A fins d'analyse et de comparaison de l'incidence du transport des déchets vers le site qu'il propose, le candidat indiquera obligatoirement dans son mémoire technique le kilométrage aller de trajet par la route en poids lourd entre chaque site qu'il propose pour le déchargement des Fma et le barycentre concerné pour sa prise en compte dans le calcul du coût du transport induit (en tenant compte du gabarit pour un itinéraire en poids lourd).
En l'absence de ces éléments, l'offre pourra être jugée irrégulière.
Montant global de l'offre = Montant Ht du Dqe + 8 euro(s) Ht x Somme (20 vidages de Fma par semaine x distance en km entre le barycentre concerné et le lieu de vidage)
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 12 600 tonnes sur la durée maximale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E67DD05B-FB8D-D462-7AA68F0C30058D9D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-814851 (2025-12-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Aoo2025-08
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: Prestation De Réception, Mise En Balle Et Chargement Des Non Fibreux Apportés Issus De Toute L'Aire Toulonnaise Du Sittomat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 916 720 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ottaviani environnement
Numéro d'enregistrement national: 1749980-1-0-1
Adresse postale: Zac de Nicopolis 593 rue de la création
Code postal: 83170
Commune postale: brignoles
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ottavianienvironnement@gmail.com📧
Téléphone: 0494694536📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ou son représentant désigné (cf délibération 1823)