PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI – SADA - OUANGANI – KOUNGOU ANCIENNE - MTSANGAMOUJI – PAMANDZI - ET DU CMS MOIZAZA

Département de Mayotte

PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI - SADA - OUANGANI - KOUNGOU ANCIENNE - ET NOUVELLE, MTSANGAMOUJI - PAMANDZI - ET DU CMS MOIZAZA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maitrise d’œuvre des travaux imperieux de reparation des pmi de boueni – sada - ouangani – koungou ancienne - mtsangamouji – pamandzi - et du cms moizaza
Brève description:

PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI - SADA - OUANGANI - KOUNGOU ANCIENNE - ET NOUVELLE, MTSANGAMOUJI - PAMANDZI - ET DU CMS MOIZAZA

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre des travaux imperieux de reparation des pmi
Description du marché:

PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI - SADA - OUANGANI - KOUNGOU ANCIENNE ET NOUVELLE MTSANGAMOUJI - PAMANDZI ET DU CMS MOIZAZA

Produits/services: Services de conseil en gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 16 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir Acte D'engagement valant cahier de charge
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacqueline.abdourahamane@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.f 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Réserve de solidarité et d’aide d’urgence (2021/2027)
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
TERRITOIRE DE MAYOTTE
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128360 (2025-02-25)

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