L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (20 000 titres maximum par période de 2 ans) au sein des documents de la consultation Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour information, sur l'année 2024, 9867 titres papiers ont été émis. Du 1er janvier au 31 octobre 2025, 7881 titres papiers ont été émis. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fourniture de titres restaurant papiers et dématérialisés pour les agents de l'EPIC CFC
Numéro de référence: 25-CFC-0014
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (20 000 titres maximum par période de 2 ans) au sein...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (20 000 titres maximum par période de 2 ans) au sein des documents de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour information, sur l'année 2024, 9867 titres papiers ont été émis. Du 1er janvier au 31 octobre 2025, 7881 titres papiers ont été émis. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (20 000 titres maximum par période de 2 ans) au sein...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (20 000 titres maximum par période de 2 ans) au sein des documents de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour information, sur l'année 2024, 9867 titres papiers ont été émis. Du 1er janvier au 31 octobre 2025, 7881 titres papiers ont été émis. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis devrait être publié en janvier 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature dûment complétée,...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Il est interdit de présenter plusieurs offres en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres - paiement direct”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres - paiement direct
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 164220D4-91F1-610E-E1F9912C130C6459
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-810669 (2025-12-04)