Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés
Numéro de référence: 2025-02-AO
Brève description:
“Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU).”
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les accords-cadres prennent effet à compter de leur notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Ils pourront faire l'objet de trois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Relation client (gestion et délais de traitement des demandes de l'Arcom ou des bénéficiaires) - 20 points Sous-critère 2 : Qualité des moyens et délais de livraison des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier (Les délais proposés par le soumissionnaire ne peuvent pas être supérieurs aux délais maximums indiqués au CCTP.) - 20 points Sous-critère 3 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour la procédure de retour des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier arrivant à péremption en fin d'année - 15 points Sous-critère 4 : Qualité du traitement des plis non distribués, perdus ou volés, avant ou après la livraison - 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestation de fourniture de chèques cadeaux et de cartes cadeaux papier et dématérialisés.”
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: voir RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d'enregistrement national: 11000029600274
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583998 📞
URL: https://www.arcom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend deux tranches optionnelles portant sur la mise en oeuvre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-191643 (2025-03-24)