Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 2-10 rue Brahms
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Relation client (gestion et délais de traitement des demandes de l'Arcom ou des bénéficiaires) - 20 points Sous-critère 2 : Qualité des moyens et délais de livraison des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier (Les délais proposés par le soumissionnaire ne peuvent pas être supérieurs aux délais maximums indiqués au CCTP.) - 20 points Sous-critère 3 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour la procédure de retour des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier arrivant à péremption en fin d'année - 15 points Sous-critère 4 : Qualité du traitement des plis non distribués, perdus ou volés, avant ou après la livraison - 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de fourniture de chèques cadeaux et de cartes cadeaux papier et dématérialisés.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583998 📞
URL: https://www.arcom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191643 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés
Numéro de référence:
2025-02-AO
Brève description:
Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques
(E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-02-AO - LOT 1
Titre: Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU).
Informations complémentaires:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 215 000 euros HT.
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Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies.
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Options ✅
Description des options:
Les accords-cadres prennent effet à compter de leur notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que leurs durées totales n'excèdent quarante-huit (48) mois.
Les titulaires des accords-cadres ne peuvent s'opposer à sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire les accords-cadres il en informe les titulaires en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.
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Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Relation client (gestion et délais de traitement des demandes de l'Arcom ou des bénéficiaires) - 20 points Sous-critère 2 : Qualité des moyens et délais de livraison des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier (Les délais proposés par le soumissionnaire ne peuvent pas être supérieurs aux délais maximums indiqués au CCTP.) - 20 points Sous-critère 3 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour la procédure de retour des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier arrivant à péremption en fin d'année - 15 points Sous-critère 4 : Qualité du traitement des plis non distribués, perdus ou volés, avant ou après la livraison - 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-02-AO - LOT 2
Titre: Prestation de fourniture de chèques cadeaux et de cartes cadeaux papier et dématérialisés.
Description du marché:
Prestation de fourniture de chèques cadeaux et de cartes cadeaux papier et dématérialisés.
Informations complémentaires:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 80 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les interdictions de soumissionner sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d'enregistrement national:
11000029600274
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583998 📞
URL: https://www.arcom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend deux tranches optionnelles portant sur la mise en oeuvre et le transfert des services techniques et la phase de réversibilité.
La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191643 (2025-03-24)
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