Prestation de déménagement, transfert et manutention

Département de la Seine-Saint-Denis

Prestation de déménagement, transfert et manutention Lot n°1 Prestation de transfert et déménagement - Lot réservé Lot n°2 Prestation de déménagement, transfert et manutention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LES GENTLEMEN DU TRANSFERT
• project services

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-05-09	Avis de marché
2025-05-23	Avis de marché
2025-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de déménagement, transfert et manutention
Numéro de référence: 2025930055
Brève description:

Prestation de déménagement, transfert et manutention Lot n°1 Prestation de transfert et déménagement - Lot réservé Lot n°2 Prestation de déménagement, transfert et manutention

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 - Prestation de déménagement, transfert et manutention - Lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 : Marché réservé Accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum et une dévolution des bons de commande à l'équilibre financier

Informations complémentaires:

Marché réservé ; Ce contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés dans les conditions suivantes : il s'agit d'un "marché réservé" aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, au sens de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. - Accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum et une dévolution des bons de commande à l'équilibre financier ; - Montant minimum par attributaire sur la durée totale du marché : 200 000,00 euro(s) Ht ; - Montant maximum tous attributaires confondus sur la durée totale du marché : 2 000 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de transport de marchandises 📦

Services de déplacement 📦

Services de transport routier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le(s) titulaire(s) du lot concerné des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent contrat. L'acheteur peut passer avec le(s) titulaire(s) du lot concerné des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère analysé selon le cadre de réponse technique complété par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère analysé selon le cadre de réponse technique et environnemental complété par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère analysé selon le cadre de réponse social complété par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai intervention < 10m3, depuis la demande Délai d'intervention au-dessus de 10m3
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 - Prestation de déménagement, transfert et manutention
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 : Accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum et une dévolution des bons de commande à l'équilibre financier

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum et une dévolution des bons de commande à l'équilibre financier; - Montant minimum par attributaire sur la durée totale du marché : 500 000,00 euro(s) Ht ; - Montant maximum tous attributaires confondus sur la durée totale du marché : 5 000 000,00 euro(s) Ht

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Déménagement : Délai d'intervention < 10m3, depuis la demande Délai d'intervention au-dessus de 10m3 Prestation de Coordination : délai de saisine
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de transport de marchandises 📦

Services de déplacement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-03 16:00:00 📅
Lieu: Bobigny
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principales références réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639398 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639398 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché réservé pour le lot 1
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: E17F4996-E6AD-F05B-90759F4DBBF3E5FC
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280943 (2025-04-28)

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 280943-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B22D1B5-949D-4160-6000D07500DAB82B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Prestation de déménagement, transfert et manutention, lire Prestation de déménagement, transfert et manutention

5.1.9 Critères de sélection: Au lieu de Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principales références réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé, lire Critère : Type : Capacité économique et financière Description :- Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles suffisant. Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description :- Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principales références réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé

Texte

5.1.9 Critères de sélection: Au lieu de Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacités
techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels)
suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, (part du chiffre d'affaires
moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices
disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une description de
l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et
services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des
principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En
l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en
compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très
détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Références sur des
travaux spécifiés : Une liste des principales références réalisées au cours des trois
(3) dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé, lire Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :- Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices
disponibles suffisant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :- Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principales références réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0854ef57-dd2c-4e1d-9427-fccd6314dd1c-01
Source: OJS 2025/S 091-305804 (2025-05-09)

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales références réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E0D099C8-D341-824C-0828F9A710EFDD13
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: E0D099DF-A87D-0664-B7750F574E72948F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 17h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 03/06/2025 16h00 Lieu: Bobigny, lire Date: 10/06/2025 à 17h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0854ef57-dd2c-4e1d-9427-fccd6314dd1c-01
Source: OJS 2025/S 100-336655 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Délais Délai d'intervention < 10m3, depuis la demande Délai d'intervention au-dessus de 10m3 Prestation de Coordination : délai de saisine

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-930055002
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Prestation de déménagement, transfert et manutention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les gentlemen du transfert
Numéro d'enregistrement national: 1639398-1-2-1
Adresse postale: 37/39 Gare de Lyon Business Centre 37 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@gentlemen-transfert.com 📧
Téléphone: 01 78 81 83 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Project services
Numéro d'enregistrement national: 1639398-1-2-2
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru Rollin
Courrier électronique: contact@project-services.fr 📧
Téléphone: 01 41 65 10 44 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 02640EFB-D1D1-BF35-ED1778E34E365DF2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
02640F0D-9EE4-3F28-00E64EB19FE3DA7C
Source: OJS 2025/S 171-584265 (2025-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)