Prestation d’interprétariat et de traduction linguistique pour les besoins du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 4 lots. Date prévisionnelle de notification : janvier 2026. Durée initiale : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 400 000.00 € HT / Lot 2 : 1 200 000.00 € HT / Lot 3 : 160 000.00 € HT / Lot 4 : 20 000.00 € HT. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’interprétariat et de traduction linguistique pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2025_DAP027_28_29_30
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 4 lots. Date prévisionnelle de notification : janvier 2026. Durée initiale : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 400 000.00 € HT / Lot 2 : 1 200 000.00 € HT / Lot 3 : 160 000.00 € HT / Lot 4 : 20 000.00 € HT. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Interprétariat classique groupe et réunion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Interprétariat classique groupe et réunion
Produits/services: Services de traduction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Interprétariat en milieu médico-social
Description du marché: Interprétariat en milieu médico-social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Interprétariat langue des signes
Description du marché: Interprétariat langue des signes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traduction écrite des documents
Description du marché: Traduction écrite des documents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: DAPAJ - 66 rue Belle Ombre
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine SOARES
Courrier électronique: sandrine.soares@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145622 📞
URL: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/918697?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/918697?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-532072 (2025-08-12)
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