Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 4 lots. Date prévisionnelle de notification : janvier 2026. Durée initiale : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 400 000.00 € HT / Lot 2 : 1 200 000.00 € HT / Lot 3 : 160 000.00 € HT / Lot 4 : 20 000.00 € HT. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.
Avis de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’interprétariat et de traduction linguistique pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2025_DAP027_28_29_30
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 4 lots. Date prévisionnelle de notification : janvier 2026. Durée...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 4 lots. Date prévisionnelle de notification : janvier 2026. Durée initiale : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 400 000.00 € HT / Lot 2 : 1 200 000.00 € HT / Lot 3 : 160 000.00 € HT / Lot 4 : 20 000.00 € HT. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Interprétariat classique groupe et réunion”
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Interprétariat en milieu médico-social” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Interprétariat langue des signes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Traduction écrite des documents” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-532072 (2025-08-12)