Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché. La date de notification prévisionnelle du marché est le 20 janvier 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
2025-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Numéro de référence: 2025-2509067001
Brève description:
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché. La date de notification prévisionnelle du marché est le 20 janvier 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025-2509067001
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au"5.1.15 Techniques " : Lot Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'ATIH exige un seuil minimum de capacité économique et financière : chiffre d'affaires global annuel de 200 000 Euros HT minimum pendant les trois dernières années d'exercice disponibles.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l'ATIH situé à Lyon ou à l'antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l'ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l'ATIH, le forfait de déplacement sera commandé.
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Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-25 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Adresse postale: Atih
117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 0437913310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853494&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853494&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638689 (2025-09-26)
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché. La date de notification prévisionnelle du marché est le 14 avril 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-08 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-30 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de limite de réception des offres : lire 08/01/2026 au lieu de 03/11/2025 ; Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires : lire 30/12/2025 au lieu de 25/10/2025 Modification de la date d'ouverture : lire 08/01/2026 au lieu de 03/11/2025 Modification de la date de notification prévisionnelle du marché : lire 14 avril 2026 au lieu de 20 janvier 2026.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-23 📅
Autres informations complémentaires
La modification apportée concerne le report de la date initiale de réception des offres.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb5ed8bb-88ee-41b6-ba5e-ea8e8bc5aeb9-01
Source: OJS 2025/S 205-704833 (2025-10-23)
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Région:
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