La présente consultation a pour objet des prestations d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 des rames CITADIS 30 et donnera lieu à un marché à prix mixtes : une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Avis de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 et expertises des rames CITADIS 30
Numéro de référence: M24F0184
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 des rames CITADIS 30...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 des rames CITADIS 30 et donnera lieu à un marché à prix mixtes : une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 des rames CITADIS 30...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 des rames CITADIS 30 et donnera lieu à un marché à prix mixtes : une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tf : Expertise pour la prolongation de vie des rames Citadis 301 (délai...”
Description des options
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tf : Expertise pour la prolongation de vie des rames Citadis 301 (délai exécution maxi : 60 semaines)
- To 1 : Expertise rames Citadis 302 (délai exécution maxi : 40 semaines)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critère 1 : Pertinence de la Méthodologie envisagée pour chacune des prestations attendues (35%) Sous-critère 2: Pertinence et optimisation de planning (15%) Sous-critère 3 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre (15%)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles auregard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, lecas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, lecas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est attendu à...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est attendu à minima des candidats la possession d'une suite bureautique, de logiciels de modélisation, de dessin et de conception.
-Liste des principales missions achevées ou en cours durant les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant enqualité:-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement serasolidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles en application du Code de la commande publique.Les candidats retenus pour cette consultation pourront se présenter sous la forme d'une équipepluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget Annexe Transport, imputation 1d00879, compte 2153”
“==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Le calendrier prévisionnel de la procédure est précisé dans le règlement de la consultation .
=> Il s'agit d'une procédure formalisée avec négociation : au cours de cette première phase de consultation, il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade. Seuls les éléments liés à la candidature sont attendus. L'acheteur désignera les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation.Les candidats éliminés à l'issue de la phase de candidature ne seront pas indemnisés.
=>Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 5 candidats pour remettre une offre.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
L'acheteur examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:
-Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet de la mission(50%)
-Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (40%)
-Capacités économiques et financières (10%)
Les candidats retenus à l'issue de la première phase seront invités à remettre une offre initiale.
=>Estimation partie unitaire = 230 420 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BC9752B3-CB24-C6C9-650DFA89DBC0925B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BC9752C4-BFA9-96F4-C785EAE4ABA3BB10
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-053121 (2025-01-23)