Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD)
Numéro de référence: DRLP-25-077-NS
Brève description:
“Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques📦 Description
Description du marché:
“Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD”
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité.
La valeur indiquée dans le champ nombre maximal de participants est technique et ne reflète pas...”
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité.
La valeur indiquée dans le champ nombre maximal de participants est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr
Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications
La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants :
1. Qualité technique de l'offre, pondérée à 50 %, jugée au vu de la note méthodologique et des CV fournis par le candidat. Elle se décompose comme suit :
20% : L'adéquation et la qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, leurs qualifications et expériences,
20% : La pertinence et la qualité de l'organisation mise en place (répartition des tâches, modalités de formation et d'évaluation, organisation mise en place pour équiper les documents et assurer le suivi de l'exécution des prestations),
10% : Les performances en matière d'insertion professionnelle du personnel affecté (compétences pouvant être acquises et accompagnement socio-professionnel en faveur des personnes en insertion réalisant les prestations du marché).
2. Prix des prestations au vu du DEIA avec une pondération de 50 % (50 x montant total TTC moins-disant / montant total TTC de l'offre jugée).
Le marché est conclu pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an.
La prestation donne lieu à un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 52 000Euros HT/AN
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Produits/services supplémentaires: Services de finition d'imprimés📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385397600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669406 (2025-10-09)