PRESTATION D 'APPUI ET D' ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI

Commune de Tarare

La présente consultation concerne des Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi Forme du marché : accord cadre à bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d 'appui et d' accompagnement a l'emploi
Numéro de référence: 25MFS06
Brève description:
“La présente consultation concerne des Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi Forme du marché : accord cadre à bon de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1638757
Description du marché:
“La présente consultation concerne des Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi Forme du marché : accord cadre à bon de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Adresse postale: Territoire de la commune de Tarare
Code postal: 69170
Ville: Tarare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tarare
Numéro d'enregistrement national: 54611
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 69173
Commune postale: Tarare
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEYLACHON Bruno
Courrier électronique: mairie@ville-tarare.fr 📧
Téléphone: 0474054929 📞
Fax: 0474050908 📠
URL: http://www.ville-tarare.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638757 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638757 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Minimum Ht 20 000 euro(s)- Maximum Ht...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6EB2EECB-DFDD-8E89-D5848FA4214B0963
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6EB2EEE2-CCB7-2737-3B0A6CB8513590C4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292334 (2025-05-06)