PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RTC 2024, RSU 2024 ET SAD -TDB MS 2025

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

L?objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau, de pilotage et de coordination dans le cadre des campagnes de recueil du Retraitement Comptable (RTC) 2024, du Rapport Social Unique (RSU) 2024 et du recueil auprès des services d?accompagnement et d?aide à domicile (SAD) dans le cadre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS) 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ?

• Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RTC 2024, RSU 2024 ET SAD -TDB MS 2025
Numéro de référence: 2025-2501067001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-2501067001L1
Titre: Appui de premier niveau pour le Retraitement comptable (RTC) 2024
Description du marché:

Le retraitement comptable (RTC) est une enquête annuelle et nationale, obligatoire pour les établissements ex DGF/DAF, mis en place depuis 1997. Elle concerne environ 1300 établissements. Cette enquête constitue la seule base de données analytiques exhaustive au niveau national. La finalité du RTC est la production d'un référentiel national de coûts mis à disposition sur la plateforme ScanSanté de l'ATIH. Cet outil diffuse les coûts unitaires des activité principales de soins (exemple : coût à la journée d'hospitalisation) mais également les coûts unitaires des fonctions support aux soins (exemple : coût d'un repas). L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et en webconférence. La réunion de lancement et la réunion de clôture seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à l'adresse suivante :à Lyon 3ème

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-2501067001L2
Titre: Appui de premier niveau pour le Rapport Social Unique (RSU) 2024
Description du marché:

A partir de 2024, le Rapport social unique (RSU) succède à l?enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu'à la campagne 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu'ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) relevant de la Fonction publique hospitalière (FPH). Le RSU s'adresse à l'ensemble des établissements et services relevant de la FPH, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille, soit un peu plus 2000 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-2501067001L3
Titre: Appui de premier niveau pour le Recueil auprès des services d?accompagnement et d?aide à domicile (SAD) dans le cadre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS) 2025 .
Description du marché:

Les Ssiad et Spasad renseignent le Tableau de bord (TdB) de la performance depuis son lancement. Dans cette perspective de regroupement des structures de soins et d'accompagnement à domicile, les neuf mille SAD complètent le tableau de bord, depuis la campagne 2024. Afin d?organiser ce recueil, une plateforme dédiée a été mise en place par l'ATIH. L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-08 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 0437913310 📞
URL: https://www.atih.sante.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686579&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-035175 (2025-01-16)

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Description
Identifiant interne: Lot 1
Lot 2
Lot 3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire identifiant interne : 2025-2501067001L1 lire : Lot 1 pour identifiant LOT0001 Au lieu de lire identifiant interne : 2025-2501067001L2 lire : Lot 2 pour identifiant LOT0002 Au lieu de lire identifiant interne : 2025-2501067001L3 lire : Lot 3 pour identifiant LOT0003

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-30 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: beeb903e-209c-48d7-a0ea-d296228cd838-01
Source: OJS 2025/S 022-067266 (2025-01-30)

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