PRESTATION D'AIDE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE AYANT POUR SUPPORT LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU GARON
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'aide a l'insertion professionnelle par l'activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours d'eau sur le bassin versant du garon
Reference number: 2025 0611 10
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à
l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à
l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de
gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans
le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à
l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à
l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de
gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans
le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651393 (2025-10-03)