PRESTATION ANIMATION SENIOR HABITAT ACCOMPAGNE, PARTAGE, INSERE Béguinage LES PETITS BOUGNOUX A SAINT DOULCHARD ET JULIETTE DARLE A AUBIGNY SUR NERE
France Loire (45)
PRESTATION ANIMATION SENIOR HABITAT ACCOMPAGNE, PARTAGE, INSERE Béguinage LES PETITS BOUGNOUX A SAINT DOULCHARD ET JULIETTE DARLE A AUBIGNY SUR NERE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION ANIMATION SENIOR HABITAT ACCOMPAGNE, PARTAGE, INSERE Béguinage LES PETITS BOUGNOUX A SAINT DOULCHARD ET JULIETTE DARLE A AUBIGNY SUR NERE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: Béguinage les petits bougnoux à saint doulchard
Description du marché:
Produits/services: Services de santé et services sociaux
📦
Code postal: 18230
Ville: Saint doulchard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Béguinage juliette darlé à aubigny sur nere
Code postal: 18700
Ville: Aubigny sur nere
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
Département: marchés publics
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rtardy@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: +33 238745834 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202641 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION ANIMATION SENIOR HABITAT ACCOMPAGNE, PARTAGE, INSERE Béguinage LES PETITS BOUGNOUX A SAINT DOULCHARD ET JULIETTE DARLE A AUBIGNY SUR NERE
Numéro de référence:
2025.DPSPS.01
Brève description:
PRESTATION ANIMATION SENIOR HABITAT ACCOMPAGNE, PARTAGE, INSERE
Béguinage LES PETITS BOUGNOUX A SAINT DOULCHARD ET JULIETTE DARLE A AUBIGNY SUR NERE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2025.DPSPS.lot1
Titre: Lot 1: Béguinage les petits bougnoux à saint doulchard
Description du marché:
Le présent marché vise l'animation de la vie sociale et partagée et l'accompagnement centrée sur le maintien de l'autonomie des
personnes locataires des ensembles immobiliers dédiés aux séniors dans le parc de France Loire sur le territoire du Cher désignés « Béguinage et Résidences Services Séniors »
Afficher plus
Code postal: 18230
Ville: Saint doulchard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025.DPSPS.lot 2
Titre: Lot 2: Béguinage juliette darlé à aubigny sur nere
Code postal: 18700
Ville: Aubigny sur nere
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une résidence est située à Saint Doulchard et une autre est située sur la commune d'Aubigny sur Nère
Adresse postale: Département du Cher - résidence les Petits Bougnoux à Saint Doulchard et Juliette Darlé à Aubigny sur nèvre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: CA des trois dernières années dans le domaine objet du marché
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Toute attestation de qualification pertinente pouvant justifier des compétences demandées (exemple un certificat de qualification professionnelle, un diplôme etc.)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité technique: Les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ainsi que du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
67372074400063
Département: marchés publics
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rtardy@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
174 501 114 00063
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: +33 238745834 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202641 (2025-03-27)
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