PRDP-RD782- Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la coordination environnementale

Conseil départemental du Morbihan

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• Conseil départemental du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRDP-RD782- Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la coordination environnementale
Numéro de référence: 25SER03ETU
Brève description:

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1635281
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Les travaux se situent sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen. 56320 - Le Faouët 56320 - Lanvenegen
Code postal: 56320
Ville: Le Faouët
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national: 70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: 0297548000 📞
URL: http://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: DF14728F-9B44-C783-09FEF0E890831A38
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261592 (2025-04-18)

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