« PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande »

Ports de plaisance d'Hyères

Les travaux doivent permettre de répondre aux besoins d'interventions sur les réseaux d'électricité et de plomberie des ports de la commune d'Hyères. Des travaux de génie civil peuvent également être nécessaires pour accéder aux réseaux. Les travaux concernent toutes les installations, ouvrages et équipements portuaires et consistent en : - la remise en état des ouvrages, installations, équipements, consécutive à des actes de vandalisme, accidents, sinistres, - la mise en conformité à de nouvelles normes, - la rénovation d'installations, d'équipements en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation. - la fourniture et la mise en uvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports. Les travaux sont réalisés dans le périmètre suivant : - Ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, - Port de L'AYGUADE, - Port de LA CAPTE - Port AUGUIER - Port du NIEL Il n'est pas prévu de travaux sur les îles de la commune dans le cadre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Ports de plaisance d'Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: « PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande »
Numéro de référence: AOO0525
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Description
Identifiant interne: AOO0525
Titre: PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande
Description du marché:

Les travaux doivent permettre de répondre aux besoins d'interventions sur les réseaux d'électricité et de plomberie des ports de la commune d'Hyères. Des travaux de génie civil peuvent également être nécessaires pour accéder aux réseaux. Les travaux concernent toutes les installations, ouvrages et équipements portuaires et consistent en : - la remise en état des ouvrages, installations, équipements, consécutive à des actes de vandalisme, accidents, sinistres, - la mise en conformité à de nouvelles normes, - la rénovation d'installations, d'équipements en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation. - la fourniture et la mise en oeuvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports. Les travaux sont réalisés dans le périmètre suivant : - Ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, - Port de L'AYGUADE, - Port de LA CAPTE - Port AUGUIER - Port du NIEL Il n'est pas prévu de travaux sur les îles de la commune dans le cadre de ce marché

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 de l'acte d'engagement et 18 - 1 du CCAP Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Travaux de terrassement 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des ports d'Hyères
Code postal: 83400
Ville: commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des ports d'Hyères

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-07-17 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)

Capacité technique et professionnelle

Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En raison de la complexité et de homogénéité des travaux, la forme juridique du groupement d'entreprise sera imposée après l'attribution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché : les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement : - soit solidaire, - soit conjoint avec mandataire solidaire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ports de plaisance d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700552
Code postal: 83412
Commune postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VzejZU3Uom 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VzejZU3Uom 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387056 (2025-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux de câblage et d'installations électriques (>20)

Travaux d'installations électriques (>20)
Travaux de câblage électrique (6)