L'accord-cadre a pour objet les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les dégorgements des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les pompages de bacs à graisse, de fosses de relevage, de décantation, d'hydrocarbure, les inspections télévisées des ouvrages non visitables, le traitement des boues de curage, des graisses, des hydrocarbures et autres déchets en centre agréé, les interventions d'urgence 24h/24 de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés pour dégorgements, pompages, … Il vise à maintenir ces réseaux en bon état de fonctionnement et de performance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pompage, dégorgement et inspection televisee des réseaux d'assainissement
des sites départementaux du val-de-marne
Numéro de référence: DBD-2025-613
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les dégorgements des réseaux d'eaux usées,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les dégorgements des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les pompages de bacs à graisse, de fosses de relevage, de décantation, d'hydrocarbure, les inspections télévisées des ouvrages non visitables, le traitement des boues de curage, des graisses, des hydrocarbures et autres déchets en centre agréé, les interventions d'urgence 24h/24 de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés pour dégorgements, pompages, …
Il vise à maintenir ces réseaux en bon état de fonctionnement et de performance.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement pour puisards📦 Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 35 000 euros HT et un montant maximum annuel de 280 000 euros HT. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'Euro. Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée : l'Euro. Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 à R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Les prix sont révisables.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +330160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +330160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458212 (2025-07-11)