Pôle multimodal de proximité du SERM basco-landais secteur littoral (secteur BIDART)
SMPBA
Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre (projet SERM BASCO LANDAIS) de conception et de suivi de réalisation d’un aménagement de pôle d’échange et de transports pour la future halte ferroviaire de Bidart dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Ce marché devra être exécuté en deux phases : - Phase 1 : études préliminaires et avant-projet ; - Phase 2 : dédiée à la réalisation des aménagements (PRO/DCE/REA) et à la réception des ouvrages (AOR).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Qui ?- • SMPBA
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pôle multimodal de proximité du SERM basco-landais secteur littoral (secteur BIDART)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 15 Avenue Foch
Code postal: 64185
Ville: Bayonne
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smpba
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLET Chloé
Courrier électronique: c.guillet@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559571206 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603469?orgAcronyme=w6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603469?orgAcronyme=w6o64 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-655732 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pôle multimodal de proximité du SERM basco-landais secteur littoral (secteur BIDART)
Numéro de référence:
25-008
Brève description:
Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre (projet SERM BASCO LANDAIS) de conception et de suivi de réalisation d’un aménagement de pôle d’échange et de transports pour la future halte ferroviaire de Bidart dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Ce marché devra être exécuté en deux phases : - Phase 1 : études préliminaires et avant-projet ; - Phase 2 : dédiée à la réalisation des aménagements (PRO/DCE/REA) et à la réception des ouvrages (AOR).
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d’un (1) an, sans que sa durée totale ne dépasse six (6) ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale du marché est fixée à quatre (4) ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d’un (1) an, sans que sa durée totale ne dépasse six (6) ans. La durée du marché débute à sa notification.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 15 Avenue Foch
Code postal: 64185
Ville: Bayonne
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par prix mixtes comprenant : • Prestations forfaitaires Les prestations décrites comme forfaitaires dans le CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire (DPGF). Ce prix couvre l’ensemble des charges, sujétions et moyens nécessaires à l’exécution desdites prestations. • Prestations unitaires Les prestations susceptibles de varier en quantité sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées, constatées contradictoirement par le maître d’oeuvre. Le montant cumulé des prestations unitaires est encadré par un montant minimum et maximum : - Minimum : 1000 e HT - Maximum : 30 000 e HT
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smpba
Numéro d'enregistrement national:
25640160500017
Adresse postale: 15 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLET Chloé
Courrier électronique: c.guillet@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559571206 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603469?orgAcronyme=w6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603469?orgAcronyme=w6o64 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-655732 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : notée sur 45 à partir du mémoire technique Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : - Compréhension des besoins du marché (10%) - Méthodologie proposée pour le déroulement des missions (20%), - Organisation interne, moyens humains et matériels dédié au marché (15%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : noté du 5 - Prise en compte des enjeux d’économie d’énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d’empreinte carbone des procédés d’aménagements
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Source: OJS 2026/S 053-183775 (2026-03-16)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : notée sur 45 à partir du mémoire technique Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : - Compréhension des besoins du marché (10%) - Méthodologie proposée pour le déroulement des missions (20%), - Organisation interne, moyens humains et matériels dédié au marché (15%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : noté du 5 - Prise en compte des enjeux d’économie d’énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d’empreinte carbone des procédés d’aménagements
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Source: OJS 2026/S 053-183775 (2026-03-16)
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