Plans d'actions RPS - 4 lots

C N S A

Le présent marché a pour objet la mise en place de plan d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ?

• C N S A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services d'études de marchés › Services de recherche sociale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans d'actions RPS - 4 lots
Numéro de référence: AOO-384-SG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Améliorer les conditions de travail des collaborateurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Améliorer les conditions de travail des collaborateurs
Informations complémentaires:

Des prestations similaires seront possibles sur le lot 1 conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant global et forfaitaire du lot.

Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale 📦
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transformer la culture et les pratiques managériales
Description du marché: Transformer la culture et les pratiques managériales
Informations complémentaires:

Des prestations similaires seront possibles sur le lot 2 conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant global et forfaitaire du lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA
Description du marché: Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA
Informations complémentaires:

Des prestations similaires seront possibles sur le lot 3 conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant global et forfaitaire du lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance
Description du marché: Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance
Informations complémentaires:

Des prestations similaires seront possibles sur le lot 4 conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant global et forfaitaire du lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le DCE peut être retiré sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Marchés financés sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Des prestations similaires seront possibles sur les 4 lots conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant total de chaque lot.

Ville: Paris Cedex 14

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-29 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C n s a
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Département: 75014
Adresse postale: 66 AV DU MAINE
Code postal: 75682
Commune postale: Paris 14 cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lescuyer Sandrine - Experte marchés publics
Courrier électronique: sandrine.lescuyer@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
Fax: 0153912802 📠
URL: https://cnsa.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798840 (2025-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)