PETITS TRAVAUX ET FOURNITURE ÉLECTRIQUE - ASTREINTE ELECTRIQUE

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2.250.000 euro(s) HT pour les lots N°1 à 9 et un maximum de 150.000,00 euro(s) HT pour le lot N°10 en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux et fourniture électrique - astreinte electrique
Reference number: 2025-0037
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“Entretien des résidences d'ACM HABITAT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“10/2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot n'est pas reconductible, durée ferme de 21 mois”
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6836 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6836 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: DC8521E8-A834-6479-2A3EEF424587BD49
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DC8521D8-D326-602B-A11DE99ED0E06C18
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679396 (2025-10-14)