Passation d'un marché pour le traitement externalisé de la paie

Habitation Moderne

Passation d'un marché pour le traitement externalisé de la paie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché pour le traitement externalisé de la paie
Numéro de référence: EXTERNALISATION_PAIE_2025
Brève description: Passation d'un marché pour le traitement externalisé de la paie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Description
Titre: Externalisation de la paie
Description du marché: Externalisation de la paie
Informations complémentaires:
Durée du marché : A compter de sa notification pour les paies du 1er janvier 2026 au 31/12/2030, renouvelable 1 fois pour les paies du 1er janvier 2031 au 31/12/2035
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du chiffre d'affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Les titres d'études et professionnels et/ou curriculum vitae de chacun des intervenants
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 28 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Allotissement : L’objet de la consultation ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, elle fait l’objet d’un lot unique conformément à l’article L.2113-10 du code de la commande publique. Modalités de financement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 068-222615 (2025-04-04)
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