Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
Numéro de référence: DSP refuge oredon
Brève description:
“délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON”
Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1643352
Description du marché:
“délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON”
Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Adresse postale: Mairie
Code postal: 65170
Ville: Aragnouet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : inscription à un registre de commerce”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aragnouet
Numéro d'enregistrement national: 55969
Adresse postale: Mairie
Fabian
Code postal: 65170
Commune postale: Aragnouet
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUNIQ Jean
Courrier électronique: aragnouet@mairie-aragnouet.com 📧
Téléphone: 0562396263 📞
URL: http://www.mairie-aragnouet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 774D4E93-9D99-2BCB-DA85AA3B21D968D1
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293631 (2025-05-06)