Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)
Brève description:
“Marché établi en application du Code de la Commande publique :
Ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°20181075 du...”
Brève description
Marché établi en application du Code de la Commande publique :
Ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦 Description
Description du marché:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Le présent accord-cadre (partie à bons de commande) pourra faire...”
Description du marché
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Le présent accord-cadre (partie à bons de commande) pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (pondération : 80)
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, fournir les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat.
- En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques, comme par exemple une certification qualité (exemple : ISO 9000).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,
- la déclaration du candidat (DC2...”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233916 (2025-04-09)