Les présentes missions d'accompagnement des ménages seront réparties en 2 lots : - Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, - Lot 2 : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pacte territorial France Rénov CALL 2025-2027 (2 lots)
Numéro de référence: 25S014
Brève description:
“Les présentes missions d'accompagnement des ménages seront réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation...”
Brève description
Les présentes missions d'accompagnement des ménages seront réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap,
- Lot 2 : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap”
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Cf. détail au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00025
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03359542342📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00025
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03359542342📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00025
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03359542342📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 054-172946 (2025-03-14)