Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques

Communauté de communes des Sablons

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes. Les adhérents du groupement de commande sont les suivants : Communauté de Communes des Sablons, Amblainville, Andeville, Beaumont-les-Nonains, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Ivry le Temple, Laboissière-en-Thelle, La Drenne, Lormaison, Montchevreuil, Monts, SIRS Monts - Neuville-Bosc, Neuville-Bosc, Pouilly, Saint Crépin Ibouvillers, Valdampierre, Villeneuve les Sablons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Communauté de communes des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques
Numéro de référence: PPP232-59/5032/2025-010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2025-010_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Ville: Villeneuve les sablons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Sablons
Numéro d'enregistrement national: 24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve les sablons
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie RAVIER
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL: http://www.cc-sablons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet avis fait suite à l'avis 310589-2025 du JO S: 92/2025 et à l'avis n°25-53194 du BOAMP publiés le 14/05/2025 qui a donné lieu à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477541 (2025-07-18)

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