Les prestations en la mise en place des activités suivantes : Accueils périscolaires matin et soir Accueil périscolaire du mercredi Accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires Espace jeunes / présence éducative sur internet / point d'appui pour agir L'organisation de mini-séjours l'été L'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles (2026-2027 reconductible jusqu'en 2029)
Numéro de référence: DACP-25-28
Brève description:
“Les prestations en la mise en place des activités suivantes :
Accueils périscolaires matin et soir
Accueil périscolaire du mercredi
Accueil de loisirs sans...”
Brève description
Les prestations en la mise en place des activités suivantes :
Accueils périscolaires matin et soir
Accueil périscolaire du mercredi
Accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires
Espace jeunes / présence éducative sur internet / point d'appui pour agir
L'organisation de mini-séjours l'été
L'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦 Description
Description du marché:
“Les prestations en la mise en place des activités suivantes :
Accueils périscolaires matin et soir
Accueil périscolaire du mercredi
Accueil de loisirs sans...”
Description du marché
Les prestations en la mise en place des activités suivantes :
Accueils périscolaires matin et soir
Accueil périscolaire du mercredi
Accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires
Espace jeunes / présence éducative sur internet / point d'appui pour agir
L'organisation de mini-séjours l'été
L'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le CCTP)
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Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La publication de l'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché est prévue au cours du second semestre 2029, si le marché est reconduit”
Description des renouvellements
La publication de l'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché est prévue au cours du second semestre 2029, si le marché est reconduit
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à...”
Description des options
Outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à l'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté (détails dans le Cctp).
Les prestations, objet du marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 214AC04B-EDD4-BFFC-E8C11BFC20F95FC9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446964 (2025-07-08)