Organisation de séjours en centres de vacances pour enfants de 6 à 17 ans

Communauté de communes Coeur de Garonne

marché alloti : lot 1 Séjours vacances d'hiver en prestation complète : montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT lot 2 Séjour vacances d'été (prestation complète) : montant maximum annuel : 22 000 euro(s) HT lot 3 Séjours vacances d'hiver - Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles ; et de transport pour les activités s'il y a lieu, encadrés par le personnel communautaire : montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT lot 4 Séjours vacances d'été - Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles ; et de transport pour les activités s'il y a lieu, encadrés par le personnel communautaire : montant maximum annuel : 46 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur de Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours en centres de vacances pour enfants de 6 à 17 ans
Numéro de référence: 2025-30
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Séjours vacances d'hiver (prestation complète)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Séjours vacances d'hiver (prestation complète)
Produits/services supplémentaires:

Services de centres de vacances 📦

Services de colonies de vacances 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche de gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): références adaptées à l'objet de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Séjour vacances d'été (prestation complète)
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Séjour vacances d'été (prestation complète)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Séjours vacances d'hiver - Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles ; et de transport pour les activités s'il y a lieu, encadrés par le personnel communautaire
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Séjours vacances d'hiver - Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles ; et de transport pour les activités s'il y a lieu, encadrés par le personnel communautaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Séjours vacances d'été - Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles ; et de transport pour les activités s'il y a lieu, encadrés par le personnel communautaire
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description du marché:

Séjours vacances d'été - Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles ; et de transport pour les activités s'il y a lieu, encadrés par le personnel communautaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur de garonne
Numéro d'enregistrement national: 3367
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 31370
Commune postale: Rieumes
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANC Paul-Marie
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Téléphone: 0561919496 📞
URL: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40475 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

durée du marché : 12 mois renouvelable tacitement 2 fois soit 36 mois. Justification choix de la procédure : Le choix de la procédure relève des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Concernant le présent accord-cadre, les services spécifiques sont les services de centres de vacances : Cpv 55242000-8 de la catégorie 7 de service de l'hôtellerie et de restauration. Il résulte de ces textes que les marchés de services sociaux et spécifiques incluant ceux relatifs à l'organisation de séjours de vacances en centres de vacances, peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. L'objet du présent accord-cadre permettant de caractériser un marché de services sociaux et spécifiques, celui-ci est, par conséquent, passe selon une procédure adaptée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 12109E17-CD82-0A51-C4B348D8680FB9B3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680824 (2025-10-15)

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