ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES D'ETE 2026 ET 2027 POUR LES ENFANTS D'ASSURES DE LA M.S.A. NORD - PAS DE CALAIS
MSA Nord - Pas de Calais
La consultation a pour objet l'organisation par des prestataires certifiés, de dix séjours pendant les vacances scolaires d'été 2026 et 2027 (zone B), pour les enfants d'assurés de la M.S.A. Nord - Pas de Calais qui ouvrent droit aux prestations familiales (ou aux prestations maladie si un seul enfant est à charge).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES D'ETE 2026 ET 2027 POUR LES ENFANTS D'ASSURES DE LA M.S.A. NORD - PAS DE CALAIS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour dactivités de bord de mer de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours en France pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour dans les hauts de France de 7 jours pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans (lieu géographique différent du lot n° 3).
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans (lieu géographique différent du lot n° 7).
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Msa nord - pas de calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue du Grand ButCapinghem
Code postal: 59716
Commune postale: Lille cedex 9
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.blf@msa59-62.msa.fr 📧
Téléphone: 0320002000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nwHJZeY0oN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nwHJZeY0oN 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 208-716110 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES D'ETE 2026 ET 2027 POUR LES ENFANTS D'ASSURES DE LA M.S.A. NORD - PAS DE CALAIS
Numéro de référence:
2025S11SEJETES
Brève description:
La consultation a pour objet l'organisation par des prestataires certifiés, de dix séjours pendant les vacances scolaires d'été 2026 et 2027 (zone B), pour les enfants d'assurés de la M.S.A. Nord - Pas de Calais qui ouvrent droit aux prestations familiales (ou aux prestations maladie si un seul enfant est à charge).
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Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Séjour dactivités de bord de mer de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Description du marché:
Séjour dactivités de bord de mer de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Description du marché:
Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours en France pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Description du marché:
Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours en France pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Séjour dans les hauts de France de 7 jours pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans (lieu géographique différent du lot n° 3).
Description du marché:
Séjour dans les hauts de France de 7 jours pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans (lieu géographique différent du lot n° 3).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Description du marché:
Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans
Description du marché:
Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Description du marché:
Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans (lieu géographique différent du lot n° 7).
Description du marché:
Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans (lieu géographique différent du lot n° 7).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Description du marché:
Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Description du marché:
Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les lieux d'exécution précis, voir article 1 du RC ainsi que l'intitulé des lots.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le besoin concerne des prestations de services sociaux et autres services spécifiques (code CPV : 55243000-5 : services de colonies de vacances) dont la liste figure en annexe 3 du Code de la commande publique. En vertu de l’article R2123-1-3° du Code, la procédure de passation applicable est la procédure adaptée.
Le marché est également régi par l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale, et l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS).
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R2162-2 second alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14. du CCP.
A l’issue de la consultation, chaque lot sera attribué à un seul candidat. L’ensemble des dispositions relatives à l’accord cadre à bons de commande figurent à l’article 2 du CCATP.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Msa nord - pas de calais
Numéro d'enregistrement national:
51948215200013
Adresse postale: 33 rue du Grand ButCapinghem
Code postal: 59716
Commune postale: Lille cedex 9
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.blf@msa59-62.msa.fr 📧
Téléphone: 0320002000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nwHJZeY0oN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nwHJZeY0oN 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 208-716110 (2025-10-28)
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