Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse
Collectivité de Corse
Exécution par bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prix unitaires. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été ou de petites vacances, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-2SGS-0020
Brève description:
“Exécution par bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prix unitaires. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 21 000 euro(s)Les montants seront...”
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Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 44 000 euro(s)Les montants seront...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 9 000 euro(s)Les montants seront...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 3 000 euro(s)Les montants seront...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 2 000 euro(s)Les montants seront...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le lieu...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609193 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation. Pour la durée estimée, cette date est donnée à...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 35FAFE3C-988B-6C8B-4B94E22247249EE2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154495 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-2SGS-0020
Brève description:
“Exécution par bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prix unitaires. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 21 000 euro(s)Les montants seront...”
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 44 000 euro(s)Les montants seront...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 9 000 euro(s)Les montants seront...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 3 000 euro(s)Les montants seront...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 2 000 euro(s)Les montants seront...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le lieu...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609193 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation. Pour la durée estimée, cette date est donnée à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 35FAFE3C-988B-6C8B-4B94E22247249EE2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154495 (2025-03-06)
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