Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Exécution par bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prix unitaires. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été ou de petites vacances, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-2SGS-0020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Description du marché:

Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 21 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cullettività di Corsica Secrétariat général Direction de la Protection de l'Enfance 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Description du marché:

Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 44 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse
Description du marché:

Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 9 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement
Description du marché:

Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 3 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement
Description du marché:

Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Montant maximum Ht : 2 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original. Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir tous les justificatifs attestant que le personnel d'encadrement dispose des diplômes exigés conformément à la règlementation en vigueur : Bafa - Bsb - Bafd ou équivalent, ainsi que la qualification de l'assistant de santé ou des intervenants extérieurs : guides professionnel, moniteur, conférencier …

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement par virement bancaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609193 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation. Pour la durée estimée, cette date est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 35FAFE3C-988B-6C8B-4B94E22247249EE2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154495 (2025-03-06)

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