Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse - RELANCE
Collectivité de Corse
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été ou de petites vacances, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs juridiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
| 2025-07-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse - RELANCE
Numéro de référence: 2025-2SGS-0069
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse...”
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Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement est défini(e)...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement est défini(e)...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626161 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626161 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le détail des sous critères figure au règlement de la consultation. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0AF0FF5B-AAF3-18E5-531B5C3BDBDF9B21
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246470 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse - RELANCE
Numéro de référence: 2025-2SGS-0069
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse...”
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626161 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626161 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le détail des sous critères figure au règlement de la consultation. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0AF0FF5B-AAF3-18E5-531B5C3BDBDF9B21
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246470 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-14)
Objet
Description
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse Montant maximum annuel : 21 000 euros HT”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Nombre de périodes de reconductions possibles : 3”
Description
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse”
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse”
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement”
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sgs146
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Departementale des pupilles de l enseignement public de la haute corse
Numéro d'enregistrement national: 1626161-1-1-1
Adresse postale: Rue Sainte Therese
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A61A62E-0151-3937-4731F6E2FF6CB188
Source: OJS 2025/S 133-460715 (2025-07-14)
Objet
Description
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse Montant maximum annuel : 21 000 euros HT”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Nombre de périodes de reconductions possibles : 3”
Description
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse”
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse”
Description du marché:
“Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement”
Description du marché:
“Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sgs146
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Departementale des pupilles de l enseignement public de la haute corse
Numéro d'enregistrement national: 1626161-1-1-1
Adresse postale: Rue Sainte Therese
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A61A62E-0151-3937-4731F6E2FF6CB188
Source: OJS 2025/S 133-460715 (2025-07-14)
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