Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse - RELANCE

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été ou de petites vacances, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs juridiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
2025-07-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, ou sur le Continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse - RELANCE
Numéro de référence: 2025-2SGS-0069
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été ou de petites vacances, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs juridiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Description du marché:
Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse <br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 21 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Corse et continent
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Description du marché:
Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 44 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse
Description du marché:
Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 9 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement
Description du marché:
Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement est défini(e) comme suit : Maximum Ht 3 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement
Description du marché:
Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement est défini(e) comme suit : Maximum Ht 2 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat est tenu de fournir tous les justificatifs attestant que le personnel d'encadrement dispose des diplômes exigés conformément à la règlementation en vigueur : Bafa - Bsb - Bafd ou équivalent, ainsi que la qualification de l'assistant de santé ou des intervenants extérieurs : guides professionnel, moniteur, conférencier …
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget de la Collectivité de Corse. Paiement par virement bancaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626161 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626161 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le détail des sous critères figure au règlement de la consultation. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0AF0FF5B-AAF3-18E5-531B5C3BDBDF9B21
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246470 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 84 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse Montant maximum annuel : 21 000 euros HT
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Nombre de périodes de reconductions possibles : 3
Description
Description du marché:
Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Pour les enfants de 6 à 17, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse
Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement
Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sgs146
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Departementale des pupilles de l enseignement public de la haute corse
Numéro d'enregistrement national: 1626161-1-1-1
Adresse postale: Rue Sainte Therese
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 246470-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A61A62E-0151-3937-4731F6E2FF6CB188
Source: OJS 2025/S 133-460715 (2025-07-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres... Services de colonies de vacances