Opération n°325 : Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité d'ERP et IOP de la Ville de MARSEILLE

Soleam

Accords-cadres de travaux de VRD, gros-oeuvre, agencement, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, revêtements de sol, signalétique, plomberie et électricité pour la mise en accessibilité d'ERP et IOP de la Ville de MARSEILLE. Les prestations sont réparties en 4 lots(s) correspondant à deux lots techniques divisés sur deux secteurs géographiques : G1 : 1er au 10ème arrondissement G2: 11ème au 16ème arrondissement Les accords-cadres, avec maximum en montant, seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération n°325 : Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité d'ERP et IOP de la Ville de MARSEILLE
Numéro de référence: 2025-SOLE-0002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: G1- VRD, gros-oeuvre, agencement, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, revêtements de sol, signalétique
Description du marché:

VRD, gros-oeuvre, agencement, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, revêtements de sol, signalétique

Informations complémentaires: Montant maximum : 7 700 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires:

Travaux de gros œuvre 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: les 16 arrondissements de la Ville de Marseille
Code postal: 13001
Ville: Marseille 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Date de fin: 2027-04-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: G2 - VRD, gros-oeuvre, agencement, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, revêtements de sol, signalétique
Informations complémentaires: Montant maximum : 6 800 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: G1 Plomberie / Electricité
Description du marché: Plomberie / Electricité
Informations complémentaires: Montant maximum : 1 300 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Travaux de plomberie 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: G2 Plomberie / Electricité
Informations complémentaires: Montant maximum : 1 200 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installations électriques 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-06 14:30:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Attestation de compétence amiante pour les activités de la sous-section 4 du code du travail pour les personnes missionnées pour ce marche

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant total des bons de commande au fur et à mesure de leur émission sera constituée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes la première année, puis révisables à chaque date anniversaire du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soleam
Numéro d'enregistrement national: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Courrier électronique: jy.miaux@soleam.net 📧
Téléphone: 0488919191 📞
URL: http://www.soleam.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592613 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 61AF1140-C8F5-2387-888BD8590BFD2E22
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076999 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9553178.81 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux de gros œuvre 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Travaux de plomberie 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Travaux d'installations électriques 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Champ d'application du marché

Travaux de revêtement divers 📦

Équipement pour handicapés 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.54
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: G1- Vrd, gros-oeuvre, agencement, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, revêtements de sol, signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9553178.81 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4439541.17 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction sud-est
Numéro d'enregistrement national: 1592613-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Du Devoir
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille 15
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491166900 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4126865.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1592613-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 510817.59 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle j. p. fauche
Numéro d'enregistrement national: 1592613-1-3-1
Adresse postale: 5 Allee De La Rouguiere
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0413943217 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 475954.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1592613-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 76999-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1DD644A3-CA68-FE7B-164E281F9E6DBBCA
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2025/S 116-396023 (2025-06-18)

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