Opération en mandat pour le compte de la ville de VILLENEUVE LA GARENNE (92390) Marché de conception-réalisation pour la réalisation de l'opération du groupe scolaire et du gymnase Jean Moulin à VILLENEUVE LA GARENNE
Le présent marché est un marché public de conception-réalisation en application de l'article L. 2171-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est donc un marché de travaux comportant successivement des prestations de conception, de construction, avec engagement sur la performance énergétique incluant le contrôle et le suivi de la performance 2 ans après la livraison de l'équipement (commissionnement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Avis de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération en mandat pour le compte de la ville de VILLENEUVE LA GARENNE (92390)
Marché de conception-réalisation pour la réalisation de l'opération du groupe scolaire et du gymnase Jean Moulin à VILLENEUVE LA GARENNE
Numéro de référence: M 25-002
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de conception-réalisation en application de l'article L. 2171-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est...”
Brève description
Le présent marché est un marché public de conception-réalisation en application de l'article L. 2171-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est donc un marché de travaux comportant successivement des prestations de conception, de construction, avec engagement sur la performance énergétique incluant le contrôle et le suivi de la performance 2 ans après la livraison de l'équipement (commissionnement)
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché public de conception-réalisation en application de l'article L. 2171-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est...”
Description du marché
Le présent marché est un marché public de conception-réalisation en application de l'article L. 2171-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est donc un marché de travaux comportant successivement des prestations de conception, de construction, avec engagement sur la performance énergétique incluant le contrôle et le suivi de la performance 2 ans après la livraison de l'équipement (commissionnement)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-02 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FAFBDFD4-9F3B-6B69-8AD71E0DE013C392
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030313 (2025-01-14)
Avis de marché (2025-02-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 902BE5A5-BEB8-24C3-C01A50B5881B2DEF
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“article 7- Notation des candidatures : Au lieu de Dans les capacités professionnelles, les références concernant :
- le bureau d'étude technique : 9%
- le...”
Texte
article 7- Notation des candidatures : Au lieu de Dans les capacités professionnelles, les références concernant :
- le bureau d'étude technique : 9%
- le bureau d'études énergétique /environnementales avec suivi de la performance après la livraison : 5%
- le bureau d'études développement durable (réemploi et/ou gestion de l'eau : 3%, lire Dans les capacités professionnelles, les références concernant :
- le bureau d'étude technique : 6%
- le bureau d'études énergétique /environnementales avec suivi de la performance après la livraison : 4%
- le bureau d'études développement durable (réemploi et/ou gestion de l'eau : 2%
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 041-130007 (2025-02-26)