Opération de vidange des installations d'assainissement non collectif

Cté de communes d'Erdre et Gesvres

Les prestations à assurer comprennent : - L'organisation du planning et la prise de rendez vous avec les particuliers. - Le déplacement avec amenée et repli du matériel. - L'entretien et la vidange des ouvrages de prétraitement : bacs dégraisseurs, préfiltres, fosses (septiques, toutes eaux, étanches) et des dispositifs ayant obtenu un agrément ministériel. - L'entretien des ouvrages de relèvement des eaux : poste et pompe de refoulement eaux claires et chargées - Le curage des canalisations et regards amont de la fosse toutes eaux ou des systèmes de prétraitement. - Le transport et le dépotage des matières de vidange en période et sites autorisés. - La fourniture des justificatifs de dépôts des matières de vidange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Cté de communes d'Erdre et Gesvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de vidange des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 2025VIDANANC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Description
Identifiant interne: 2025VIDANANC
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d'enregistrement national: 244 400 503 00201
Adresse postale: 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp des Fontaines
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.le_pallec@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 975121187 📞
URL: https://www.cceg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1073757.html 🌏
URL de participation: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-090957 (2025-02-07)

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