Opération d’adaptation des bâtiments inondables sur le bassin de la Vilaine : diagnostics, suivi des travaux de réduction de la vulnérabilité, montage des dossiers de subventions, pilotage d’opération
EPTB Eaux et Vilaine
Opération d’adaptation des bâtiments inondables sur le bassin de la Vilaine : diagnostics, suivi des travaux de réduction de la vulnérabilité, montage des dossiers de subventions, pilotage d’opération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Morbihan
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération d’adaptation des bâtiments inondables sur le bassin de la Vilaine : diagnostics, suivi des travaux de réduction de la vulnérabilité, montage des dossiers de subventions, pilotage d’opération
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 333333.34 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de la Vilaine
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Code postal: 56130
Ville: La roche-bernard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Eaux et Vilaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Code postal: 56130
Commune postale: La roche-bernard
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh
Courrier électronique: contact@eaux-et-vilaine.bzh 📧
Téléphone: +33 299908844 📞
URL: https://www.eaux-et-vilaine.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RennesCedex
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802739 (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération d’adaptation des bâtiments inondables sur le bassin de la Vilaine : diagnostics, suivi des travaux de réduction de la vulnérabilité, montage des dossiers de subventions, pilotage d’opération
Numéro de référence:
PPP1P6-226/5176/2025-31
Brève description:
Opération d’adaptation des bâtiments inondables sur le bassin de la Vilaine : diagnostics, suivi des travaux de réduction de la vulnérabilité, montage des dossiers de subventions, pilotage d’opération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 333333.34 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-31_1
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de la Vilaine
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Code postal: 56130
Ville: La roche-bernard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte une reconduction.
Reconduction anticipée
Pour les accords-cadres, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale, le marché pourra être reconduit de manière anticipée, de sorte à faire perdurer l'exécution des prestations et à maintenir ainsi une continuité du service public sans qu'il soit nécessaire de passer un avenant.
La reconduction anticipée sera réalisée par un ordre de service de la collectivité.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Eaux et Vilaine
Numéro d'enregistrement national:
25440124300012
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Code postal: 56130
Commune postale: La roche-bernard
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh
Courrier électronique: contact@eaux-et-vilaine.bzh 📧
Téléphone: +33 299908844 📞
URL: https://www.eaux-et-vilaine.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RennesCedex
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802739 (2025-12-02)
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