oeufs et produits laitiers (Lot n°8) - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018 et renforcée par la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020 et la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021. Ce lot faisait partie d'une consultation globale « Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre - Lot N°8 oeufs et produits laitiers ». Celui-ci ayant été résilié, la consultation est relancée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: oeufs et produits laitiers (Lot n°8) - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE
Numéro de référence: 25FF-VDH-1773-U
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable,...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018 et renforcée par la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020 et la loi « climat et résilience » promulguée le
24 août 2021.
Ce lot faisait partie d'une consultation globale « Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre - Lot N°8 oeufs et produits laitiers ».
Celui-ci ayant été résilié, la consultation est relancée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits laitiers divers📦 Description
Description du marché:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable,...”
Description du marché
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018 et renforcée par la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020 et la loi « climat et résilience » promulguée le
24 août 2021.
Ce lot faisait partie d'une consultation globale « Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre - Lot N°8 oeufs et produits laitiers ».
Celui-ci ayant été résilié, la consultation est relancée
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Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable dans l'exécution des prestations notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Documents à produire par les candidats (cf. art 6-1 du règlement de la consultation)
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Il sera mono-attributaire et exécuté par bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 900 000 euros Ht.
Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction.
- Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune puis pour une troisième période qui s'achèvera au 31 août 2028.
Conformément à l'article R2112-4 de code de la commande publique, en cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire, par écrit, avant la date prévue. Celle-ci ne donnera droit à aucune indemnisation.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Echantillons à produire (cf. art 6-5 du règlement de la consultation)
Si son offre est retenue, l'attributaire devra fournir des produits conformes aux échantillons pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Ces échantillons sont gratuits et leur livraison est assurée par le soumissionnaire. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués aux candidats. Toute proposition devra faire l'objet d'un dépôt d'échantillon dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la réglementation en vigueur.
- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 26B95298-D03D-E97A-6B3FA478248C0D59
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113501 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 372503
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: oeufs et produits laitiers (Lot n°8) - Fourniture De Denrees Alimentaires Pour Les Sites De Restauration Scolaire Et Les Accueils De Loisirs De La Ville Du Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France Frais Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 1601655-1-0-1
Adresse postale: Pa du Val Richard - allée coeur de lion
Code postal: 27340
Commune postale: Criquebeuf-Sur-Seine
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.venance@francefraisvaldeseine.fr📧
Téléphone: 02 35 76 41 41📞
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 464591EB-B00F-3D31-704D80EDBA6BF8F8
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 46459206-B613-0E83-B2CD2336CF6C9A6C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2025/S 117-399127 (2025-06-19)