OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029

Syndicat des Eaux du Sud Valentinois

Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029
Numéro de référence: Maitrise d oeuvre travaux reseau eau potable
Brève description:
Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1667157
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 210 impasse de Franconnet
Code postal: 26120
Ville: Montmeyran
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, décomposée en une période d'un an reconductible tacitement trois fois, à compter de sa notification et dans la mesure où le montant maximal du marché n'est pas atteint
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 26120 montmeyran
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-14 10:00:00 📅
Lieu: 26120 montmeyran
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratifs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est un marché de services passé par une entité adjudicatrice pour un montant maximal inférieur au seuil de procédure formalisé (443 000 euro(s) HT à date de la consultation). Il est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 du Code de la commande publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Numéro d'enregistrement national: 65281
Adresse postale: 210 impasse de Franconnet
Code postal: 26120
Commune postale: Montmeyran
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vandermoere Francis
Courrier électronique: synd.eaux.sud.valentinois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0475593485 📞
URL: http://eauxsudvalentinois.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tribunal Administratif 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 79BF3AAA-D091-77F1-16DB5DC04C415A4A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402433 (2025-06-20)
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