OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029
Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029
Numéro de référence: Maitrise d oeuvre travaux reseau eau potable
Brève description:
“Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles”
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 26120 montmeyran
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratifs”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un marché de services passé par une entité adjudicatrice pour un montant maximal inférieur au seuil de procédure formalisé (443 000 ...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Numéro d'enregistrement national: 65281
Adresse postale: 210 impasse de Franconnet
Code postal: 26120
Commune postale: Montmeyran
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: synd.eaux.sud.valentinois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0475593485 📞
URL: http://eauxsudvalentinois.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667157 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Tribunal Administratif 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 79BF3AAA-D091-77F1-16DB5DC04C415A4A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 79BF3AC8-0E02-FDC8-08E357346BCC6B3D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402433 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029
Numéro de référence: Maitrise d oeuvre travaux reseau eau potable
Brève description:
“Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles”
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 26120 montmeyran
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratifs”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un marché de services passé par une entité adjudicatrice pour un montant maximal inférieur au seuil de procédure formalisé (443 000 ...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Numéro d'enregistrement national: 65281
Adresse postale: 210 impasse de Franconnet
Code postal: 26120
Commune postale: Montmeyran
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: synd.eaux.sud.valentinois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0475593485 📞
URL: http://eauxsudvalentinois.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667157 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Tribunal Administratif 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 79BF3AAA-D091-77F1-16DB5DC04C415A4A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 79BF3AC8-0E02-FDC8-08E357346BCC6B3D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402433 (2025-06-20)
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