NPNRU Perpignan Centre-Historique - Mission de MOE pour la réhabilitation/recomposition d'un ilot de 12 immeubles dégradés - Ilot 19PA-ex RHI3

Mairie de Perpignan

Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. Concerne la réhabilitation/recomposition d'un ilot de 12 immeubles dégradés dans le centre-historique de Perpignan (Secteur sauvegardé), nommé 19PA (ex RHI3) La mission OPC fera l'objet d'une consultation séparées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NPNRU Perpignan Centre-Historique - Mission de MOE pour la réhabilitation/recomposition d'un ilot de 12 immeubles dégradés - Ilot 19PA-ex RHI3
Numéro de référence: 2204MOE_19PA
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. Concerne la réhabilitation/recomposition d'un ilot de 12 immeubles dégradés dans le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1667837
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. Concerne la réhabilitation/recomposition d'un ilot de 12 immeubles dégradés dans le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'architecte devra justifier de son inscription au tableau régional d'architectes, conformément aux dispositions de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667837 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667837 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 82628CE2-F0CF-490C-DDC290BA59325F2B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403295 (2025-06-20)