NI25FSM01 Création du Tribunal de grande instance, d'une salle de réunion et du local courrier au CHSM Nice

Fonds Sainte-Marie

La transformation d'un plateau administratif et la mise en conformité du rez-de-chaussée du bâtiment 22. Ce service va accueillir le tribunal de grande instance, salle de réunion et un local courrier. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• Fonds Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NI25FSM01 Création du Tribunal de grande instance, d'une salle de réunion et du local courrier au CHSM Nice
Numéro de référence: NI25FSM01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 403 440 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maçonnerie - Carrelage
Valeur estimée hors TVA: 125 263 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie - Carrelage
Informations complémentaires: Se référer au planning
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Adresse postale: Ch Sainte Marie, 87 Avenue Joseph Raybaudcs41519
Code postal: 06009
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiserie
Valeur estimée hors TVA: 35 950 EUR 💰
Description du marché: Menuiserie
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flocage
Valeur estimée hors TVA: 13 140 EUR 💰
Description du marché: Flocage
Informations complémentaires: Se référer au Planning
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Faux Plafond
Valeur estimée hors TVA: 11 960 EUR 💰
Description du marché: Faux Plafond
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Electricité,Informatique,CFA
Valeur estimée hors TVA: 47 592 EUR 💰
Description du marché: Electricité,Informatique,CFA
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Détection Incendie
Valeur estimée hors TVA: 15 255 EUR 💰
Description du marché: Détection Incendie
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Plomberie, VMC
Valeur estimée hors TVA: 32 700 EUR 💰
Description du marché: Plomberie, VMC
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Climatisation
Valeur estimée hors TVA: 49 690 EUR 💰
Description du marché: Climatisation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 14 890 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-23 14:00:00 📅
Lieu: Nice
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds sainte-marie
Numéro d'enregistrement national: 53507
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage
Cs 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres Cedex
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NOZIGLIA Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473198450 📞
Fax: 0473198451 📠
URL: https://www.ahsm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ahsm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637383 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637383 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 38AFE1BC-908A-CB42-5A6FE8698AB5E530
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271885 (2025-04-25)

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