La transformation d'un plateau administratif et la mise en conformité du rez-de-chaussée du bâtiment 22. Ce service va accueillir le tribunal de grande instance, salle de réunion et un local courrier. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: NI25FSM01 Création du Tribunal de grande instance, d'une salle de réunion et du local courrier au CHSM Nice
Numéro de référence: NI25FSM01
Brève description:
“La transformation d'un plateau administratif et la mise en conformité du rez-de-chaussée du bâtiment 22. Ce service va accueillir le tribunal de grande...”
Brève description
La transformation d'un plateau administratif et la mise en conformité du rez-de-chaussée du bâtiment 22. Ce service va accueillir le tribunal de grande instance, salle de réunion et un local courrier.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 403 440 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie - Carrelage”
Informations complémentaires:
“Se référer au planning”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiserie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flocage”
Informations complémentaires:
“Se référer au Planning”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Serrurerie”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Faux Plafond”
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Electricité,Informatique,CFA”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Détection Incendie”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Plomberie, VMC”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Peinture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 38AFE1BC-908A-CB42-5A6FE8698AB5E530
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271885 (2025-04-25)