La présente consultation concerne le nettoyage et le balayage des voiries dans la circonscription de la Direction territoriale de Rouen. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum : - Minimum : 25 000 euro(s) H.T. - Maximum : 260 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et balayage des voiries
Numéro de référence: 25.04
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage et le balayage des voiries dans la circonscription de la Direction territoriale de Rouen.
Le marché est passé...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage et le balayage des voiries dans la circonscription de la Direction territoriale de Rouen.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum :
- Minimum : 25 000 euro(s) H.T.
- Maximum : 260 000 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.
Aucune variante n'est autorisée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le nettoyage et le balayage des voiries dans la circonscription de la Direction territoriale de Rouen.
Le marché est passé...”
Description du marché
La présente consultation concerne le nettoyage et le balayage des voiries dans la circonscription de la Direction territoriale de Rouen.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum :
- Minimum : 25 000 euro(s) H.T.
- Maximum : 260 000 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.
Aucune variante n'est autorisée
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Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 96441A49-B801-FB32-DD3215F6C61B04DD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 96441A67-BB57-95DC-FDCFCC3DB3474579
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088324 (2025-02-06)
Avis de marché (2025-03-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F5F02CC-D80F-E051-DA892773DE692316
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5F5F02DF-A62B-E278-86F3C55C98EA6E85
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 048-152502 (2025-03-07)