Nettoyage et balayage des voiries

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

La présente consultation concerne le nettoyage et le balayage des voiries dans la circonscription de la Direction territoriale de Rouen. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum : - Minimum : 25 000 euro(s) H.T. - Maximum : 260 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Aucune variante n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et balayage des voiries
Numéro de référence: 25.04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1596225
Produits/services supplémentaires:

Services des eaux usées 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 83447
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RITZ Dominique
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596225 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596225 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 96441A49-B801-FB32-DD3215F6C61B04DD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088324 (2025-02-06)

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services des eaux usées 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88324-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F5F02CC-D80F-E051-DA892773DE692316
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5F5F02DF-A62B-E278-86F3C55C98EA6E85

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 267e2d5f-00ea-416a-b441-8cd925656bd3-01
Source: OJS 2025/S 048-152502 (2025-03-07)

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