Nettoyage des vitres et des bâtiments

Groupement de commande Raphaëlois élargi

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant : La commune de Saint-Raphaël, le C.C.A.S., la régie des parkings raphaëlois et des offices du tourisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMPAGNIE NETTOYAGE SERVICES ARTEMIS - CNS ARTEMIS

Qui ?

• Groupement de commande Raphaëlois élargi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres et des bâtiments
Numéro de référence: VITRES25402
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des offices de tourisme
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des offices de tourisme

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord cadre jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: prestations de nettoyage des salles polyvalentes de quartier
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: prestations de nettoyage des salles polyvalentes de quartier 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: prestations de nettoyage ponctuel à la demande
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: prestations de nettoyage ponctuel à la demande 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: prestations de nettoyage de vitres
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: prestations de nettoyage de vitres 
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur le budget des entités raphaëloises, membres du groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Raphaëlois élargi
Numéro d'enregistrement national: 68432
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupement de commande Raphaëlois élargi
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494821500 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630923 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630923 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur les différents sites est fortement conseillée mais non obligatoire. La visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes aux lieux d'exécution des prestations. Les rendez-vous peuvent être pris auprès de : Mme Sonia Sulas le matin du mardi au vendredi, entre 9h00 et 12h00, au 04.98.11.89.12. Plus aucune visite ne sera organisée dans les 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Suite à un disfonctionnement momentané de la plateforme, le présent avis de consultation présente une description succincte des conditions de participation. L'ensemble des conditions de participations sont décrites au Règlement de la Consultation (Rc) - Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.ville-saintraphael.fr - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 047C8520-E151-3C47-ECD675B5688839AE
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 047C8530-D432-03F9-FC13D07038539320
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244706 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 180 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des offices de tourisme

prestations de nettoyage des salles polyvalentes de quartier

prestations de nettoyage ponctuel à la demande

prestations de nettoyage de vitres

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25402
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Nettoyage des vitres et des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie nettoyage services artemis - cns artemis
Numéro d'enregistrement national: 1630923-1-1-1
Adresse postale: Zac 1 le Cerceron - Cs 70425
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cns83.contact@gmail.com 📧
Téléphone: 0498118989 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630923-1-2-1
Adresse postale: Izac 1 le Cerceron - Cs 70425

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630923-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630923-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 244706-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum H.T. par période : Lot 1 : 600 000,00 euro(s)Lot 2 : 35 000,00 euro(s)Lot 3 : 30 000,00 euro(s)Lot 4 : 130 000,00 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B8392E6D-9162-FCA2-90383DCEA0244C72
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B8392E93-CC85-10BB-F8A5133CB7932936
Source: OJS 2025/S 132-456296 (2025-07-11)

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