Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux et intercommunaux
Numéro de référence: 2025-12
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments communaux et intercommunaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments”
Informations complémentaires:
“une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire...”
Informations complémentaires
une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des sites figure à l'article n°2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit de façon expresse pour une nouvelle...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit de façon expresse pour une nouvelle période, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de la vitrerie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clause environnementale -Voir article 7.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du Code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, datant de moins de 6 mois
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la plaine de l ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey sur ain
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr📧
Téléphone: 0474619640📞
Fax: 0474461706 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 200-685755 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-12-02
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficace clean
Numéro d'enregistrement national: 82992528800021
Adresse postale: 13 rue Aimée Cotton
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efficaceclean@gmail.com📧
Téléphone: 0614511331📞
Source: OJS 2026/S 057-199634 (2026-03-19)